PNSE 1 (2004-2008)

Annoncé en janvier 2003 par Jacques Chirac, Président de la République, et élaboré sous l'autorité des ministres en charge de la Santé, de l'Écologie, du Travail et de la Recherche, le PNSE 1 a été adopté le 21 juin 2004 pour une durée de cinq ans.

Le PNSE 1 rassemblait 45 actions classées en 8 axes, visant à couvrir le champ des interrelations entre environnement et santé, dont par l'identification et une meilleure prise en compte de l’ensemble des polluants et des milieux de vie.

Il répondait aussi au Sixième programme d'action de l'Union européenne pour l'environnement qui inclut un volet "Environnement et santé" visant à « atteindre une qualité de l'environnement qui ne met pas en péril ni influence négativement la santé des personnes ».

Il proposait de :

- identifier les risques pour la santé (dont des enfants et personnes âgées);

- introduire des priorités environnementales et sanitaires dans d'autres politiques, et dans la législation relative à l'eau, l'air, les déchets et le sol;

- développer la recherche dans le domaine santé-environnement;

- évaluer mieux les risques des produits chimiques (exemple : Directive Reach);

- interdire ou limiter les pesticides les plus dangereux et par de meilleures pratiques d'utilisation

- mettre en œuvre de la législation relative à l'eau (Directive cadre sur l'eau...);

- produire des normes sur la qualité de l'air et une stratégie sur la pollution atmosphérique;

- Produire et appliquer une directive sur le bruit .

Parallèlement, un « Baromètre Santé-environnement » (de l’INPES), mesure les attitudes et opinions des Français (de 18 à 75 ans) face à la perception des risques liés à l'environnement (pollution des sols, de l’air (dont l'air intérieur) et des eaux (notamment par les pesticides) et autres substances potentiellement dangereuses..., intoxications au monoxyde de carbone, radon, légionelles, bruit et téléphonie mobile.

Un site portail en santé-environnement-travail a été créé par l’AFSSET alors que le plan était progressivement décliné dans chaque région dont certaines s'étaient déjà dotées d'un plan santé-environnement. Il a fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours, présentée au gouvernement en juillet 2007 , puis d'un bilan. Un groupe de travail a fait, suite au Grenelle de l'Environnement , des propositions pour un second PNSE (remises au gouvernement le 14 avril 2009).

PNSE 2 (2009-2013)

Il veut intégrer le principe de précaution (au sens de la charte de l’environnement, art. 5), contribuer à appliquer plusieurs directives européennes et certaines propositions du grenelle de l'environnement, qui - fin 2007 - souhaitait une mise à jour du PNSE 1 développant notamment :

• le thème de l'air intérieur ;
• la réduction des inégalités environnementales ; inégalités d’exposition aux nuisances ou inégalités géographiques), inégalités de sensibilité (personnes vulnérables) ou les inégalités dans les moyens d’action (inégalités sociales) ;
• un mode de gouvernance par les 5 collèges du Grenelle (élargie à des représentants de consommateurs, de malades et de victimes), y compris pour la mise à jour des plans régionaux santé environnement (PRSE 2).

Le Plan aura finalement comme axes prioritaires :

-réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…), en se dotant aussi d’outils pour évaluer et gérer des risques émergents (qui ne sont pas encore absolument bien définis) ^[6] ; Pour cela, il se donne comme objectif

- réduction des émissions de particules dans l’air ;

- réduction des émissions de 6 substances toxiques prioritaires ;

- améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments ;

- réduire l'exposition des travailleurs aux CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) ;

- développer des transport respectueux de la santé.

-réduire les inégalités environnementales, en tenant donc compte de la vulnérabilité particulière des enfants ou de personnes fragilisées (dont par des allergies, l'asthme, un cancer antérieur, la pauvreté, une déficience intellectuelle ou immunitaire, un moindre accès aux soins, un environnement pollué, etc …) à la plupart des toxiques environnementaux, avec comme priorités:

- réduire l’exposition aux CMR pour les enfants, les femmes enceintes ; Gérer les risques liés aux reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens ;

- limiter le risque d'exposition dans les bâtiments recevant des enfants ;

- mieux lutter contre les atteintes et traumatismes auditifs induit par l’écoute de la musique amplifiée ;

- prévenir les allergies ;

- mieux prendre en charge les pathologies potentiellement « environnementales »

- résorber l’habitat indigne, garantir l'accès à l’eau potable, identifier et traiter les « points noirs » environnementaux et gérer les séquelles (contaminations passées) de l’histoire industrielle ou de la proximité d’infrastructure, réduire les nuisances liées au bruit, l’exposition à des contaminants naturels tels que l'amiante naturelle ou le [radon].

12 mesures phares sont

1. Réduire de 30% les PM 2,5 (Particules de taille inférieure à 2,5 μm) dans l'air d’ici 2015, ainsi que les émissions de mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB, dioxines dans l'air et l'eau;
2. étiquetage sanitaire (matériaux de construction, de décoration) et obligation d'usage de produits moins émissifs dans les crèches et écoles;
3. Favoriser les mobilités douces
4. protéger les 500 périmètres de champs captant les plus menacés
5. connaitre et réduire les médicaments dans l’environnement, avec en juillet 2009 l’élaboration d’un plan national
6. programme de biosurveillance sanitaire de la population dès 2010
7. tester dans 4 régions la traçabilité des expositions professionnelles
8. Renforcer les contrôles des substances mises sur le marché (notamment concernant le risque pour les enfants)
9. améliorer l'air des bâtiments accueillant des enfants (test de surveillance de la qualité de l’air dans 300 crèches et écoles, dès fin 2009) et lister et traiter les crèches et écoles construites sur des sols pollués
10. créer des postes de conseillers « Habitat santé » pouvant notamment se déplacer chez les gens pour les conseiller
11. traiter 20 000 logements/an pour résorber l’habitat indigne
12. Identifier et gérer les « points noirs environnementaux ».

Le plan veut aussi être un lieu de réflexion sur les risques émergents (nanotechnologies, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens… ), de proposition d'une nouvelle liste de substances prioritaires à moins rejeter dans l'environnement et le suivi la mise en œuvre du programme de biosurveillance humaine..

Le PNSE 2 est décliné en 16 fiches-action, qui transposent notamment les propositions du Grenelle de l'environnement concernant la santé et l'environnement. L'Etat s'engage à mobiliser plus de 490 millions d’euros sur 5 ans

Source : Wapedia