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Cette réglementation est toujours invoquée par les services de l'Etat et par la RTE. Elle fait référence à l'exposition du public aux champs électromagnétiques d'Extrêmement Basses Fréquences de 50 Hertz.

Cette réglementation fait référence aux servitudes pouvant être instituées de part et d'autre de toute ligne électrique aérienne supérieure ou égale à 130.000 Volts. Pour les lignes THT 2x400.000 Volts, "un rayon d'exclusion de 40 mètres axé sur le support vertical des lignes électriques, ou une distance égale à la hauteur desdits supports si celle-ci est supérieure" sont imposés, ainsi que des largeurs de bandes de 15 mètres de part et d'autre de l'emprise au sol du couloir délimité par les câbles desdites lignes électriques.

Le rapporteur du Parlement European recommandait une limite trés sévère à 0,25 microTeslas et prenait en compte les effets sanitaires à long terme, des champs électromagnétiques à 50 Hertz.

Cette réglementation fait référence aux possibilités de disfonctionnements touchant les appareils électriques et électroniques fonctionnant dans des champs électromagnétiques, mais aussi les appareils d'assistance médicale, tels que les stimulateurs cardiaques ou pacemakers, pompes à médicaments, dispositifs intracrâniens et auditifs, etc.

L'agence Européenne de l'Environnement recommande l'application du principe de précaution en attente de normes portant sur l'exposition du public au champs électromagnétiques de faibles niveaux.

La résolution du Parlement Européen du 4 septembre 2008 (2007/2252 INI), qui intègre le rapport internatioanl Bio-initiative d'août 2007 et les recommandations de l'Agence Européenne de l'Environnement demande au Conseil de l'Union Européenne de revoir à la baisse les valeurs limites d'exposition de la recommandation susnommée.

Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques.

 

Source : http://www.next-up.org/