LA ZAC DES QUEMENES, LEXY

Il était une fois... un permis de construire délivré par le maire de Lexy...

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• Projet ICPE déposé à la préfecture de Meurthe et Moselle le 29 octobre 2007 incluant un permis de construire,

• Dépôt du premier permis de construire le 29 octobre 2007 en mairie,

• Permis de construire tacitement délivré le 19 mars 2008

• Arrêté de refus de permis de construire du 9 septembre 2008

• Complément du dossier par EUROVIA SA les 19 décembre 2007 et 30 janvier 2008

• Retrait du refus de permis de construire du 13 novembre 2008

• Décision de la municipalité du 8 décembre 2008 attestant de la non-opposition au permis de construire tacitement délivré le 19 mars 2008

• Dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire le 29 juillet 2009

• Permis délivré par la municipalité le 2 octobre 2009 régularisé au regard de l'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact (décret du 30 avril 2009)

• Demande de permis de construire modificatif du 28 janvier 2010 (+ étude d'impact)

• Avis tacite du 5 avril 2010 de l'autorité environnementale

• Permis de construire modificatif tacitement obtenu le 28 avril 2010

• Avis express du 11 juin 2010 de l'autorité environnementale,

• EUROVIA SA a demandé le retrait du permis de construire, le 26 août 2010, sous réserve de la délivrance d'un permis de construire modificatif express

• Permis de construire modificatif accordé le 21 septembre 2010

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