LA ZAC DES QUEMENES, LEXY

LE DOSSIER DE 2010

L'enquête publique s'est tenue du 1er février au 3 mars 2011 inclusivement et a permis aux habitants des communes concernées de s'exprimer. Dans toutes les communes concernées (Villers la Chèvre, Cons la Grandville , Lexy et Cosnes et Romain), cet avis était affiché en mairie.

Cependant, quelques remarques sur l'organisation :

• Aucune réunion publique n'a eu lieu avant ou après l'enquête. Cependant, une pseudo réunion d'information a été organisée par la mairie de Lexy le 20 décembre 2010, avant le début de l'enquête publique mais annoncée sans toutefois mentionner de date précise dans un journal local sous la ville de Mont-Saint-Martin,

• Nous avons demandé à EUROVIA SA, agence de Metz de nous fournir copie du dossier afin de l'étudier et remettre des conclusions à M. le commissaire enquêteur. A noter que cette demande est restée lettre morte. Nous félicitons EUROVIA pour ses efforts de transparence et de communication envers les citoyens, en passe d'être intoxiqués par les effluves d'hydrocarbures, ainsi que par un traffic routier fortement intensifié et qui cherchent à s'informer,

• Le 3 mars 2011, dernier jour de présence de M. le Commissaire enquêteur en mairie de Lexy : celui-ci ayant été empêché a été remplacé par un conseiller municipal désigné par M. le maire de Lexy. A cet effet, nous avions envoyé un courrier à M. le Préfet requérant une prolongation et celui-ci nous a répondu par courrier du 17 mars 2011
  • "...je tiens à vous préciser que la désignation de l'adjoint au maire de LEXY, pour assurer cette dernière permanence, a été laissée à l'entière initiative de la mairie de LEXY et que cette nomination par le maire de LEXY n'est juridiquement pas contestable",
  • Dans cette situation d'urgence au caractère tout à fait exceptionnel il importait avant tout que les consignes d'accueil et d'information du public que j'avais données à la mairie de LEXY soient respectées, afin que les personnes désireuses de s'exprimer sur le projet puissent le faire conformément aux dispositions de l'article R512-14-III-2 du code de l'environnement. L'affiche apposée le 3 mars dernier témoigne que la mairie de LEXY a bien averti le public de la défection du commissaire enquêteur et de la possibilité de continuer à formaliser par écrit ses observations sur le dossier mis à disposition."
• Le 10 mars 2011, la commune de Lexy a émis un avis favorable pour ce dossier par dix-neuf voix pour, une abstention et deux voix contre.

Le dossier est constitué de plusieurs documents sur lesquels les riverains ont pu s'exprimer:

• Etude d'impact (notamment un résumé non technique)
• Etude des dangers (notamment un résumé non technique)
• Le commissaire enquêteur a remis son Rapport et ses conclusions au Préfet avec un avis favorable à l'installation,
• Le 9 juin 2011, le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires (CODERST) a remis un avis favorable au projet. Durant cette réunion, notre représentant FLORE 54 est intervenu.
• Le 24 juin 2011, nous avons adressé à M. le Préfet de Meurthe et Moselle un recours lui demandant de ne pas signer l'arrêté préfectoral d'autorisation accompagné de l'argumentation nécessaire,
• Néanmoins, le Préfet a signé l'arrêté préfectoral autorisant EUROVIA a exploiter le 24 juin 2011. Mais le dossier n'est pas clos et des recours contre l'arrêté ainsi que le permis de construire sont en cours d'instruction au Tribunal Administratif.

Anecdote technologique

A noter que, dans son dossier de demande d'autorisation, EUROVIA nous parle avec tant enthousiasme d'une installation d'enrobage similaire sur le plan technique à celle existante sur le site EMVR à Lamotte du Rhône (84). Ce qu'ils n'ont pas dit (notamment aux élus qui ont eux dit OUI !):

• L'installation (la technique aussi !) date de 2007,

• Que la DREAL du Vaucluse a émis divers documents les concernant dont une mise en demeure. Pour en savoir plus

• Que des modifications étaient prévues, expliquées dans le rapport de la DREAL et acceptées par arrêté préfectoral.

EUROVIA veut nous faire croire qu'ils vont éteindre un incendie dû aux hydrocarbures par exemple avec, entre autre, un bassin incendie de 201 m³ en périphérie du site.

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