Qu’est-ce qu’un sol pollué ?

Un site pollué est une superficie qui présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement :

• due au dépôt d’anciens déchets,
• de pratiques sommaires d’élimination des déchets,
• d’industries ou d’infiltration de substances polluantes,
• a des fuites ou épandages de produits chimiques accidentels ou pas,
• des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.

La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.

Par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les questions soulevées par ces sites. Un article paru dans la revue Géologues n° 128 propose une typologie des sites pollués.

Quelles en sont les catégories ?

On distingue 3 grandes catégories de sites pollués :

• Les anciennes décharges réalisées sans respecter les règles techniques actuelles et notamment les décharges situées sur des sous-sols fragiles et pour lesquelles une pollution des eaux souterraines a été constatée.
• Les dépôts de déchets ou de produits chimiques abandonnés à la suite de faillites d'entreprises ou résultant de pratiques frauduleuses d'importation ou d'élimination de déchets.
• Les sols pollués par des retombées, des infiltrations ou des déversements de substances polluantes, liés à l'exploitation passée ou présente d'une installation industrielle ou à un accident de transport.

Certains sites industriels, abandonnés ou en activité, peuvent comporter plusieurs sources de pollution.

En ce qui concerne la pollution des sols et sous-sols, on en distingue deux grands types:

• Les pollutions localisées caractérisées par la présence ponctuelle de fortes concentrations de substances dangereuses non confinées dans les sols et sous-sols donnant naissance à des "sites localement contaminés" (NF ISO 11074 -1, 1997).
• Les pollutions diffuses issues de la dispersion puis de l'accumulation de substances dangereuses sur d'importantes surfaces de sols ; on a ainsi des "sites uniformément contaminés " (NF ISO 11074-1,1997).

Quels sont les principaux acteurs ?

Les actions en matière de sites et sols pollués s'inscrivent le plus souvent dans le cadre juridique de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et de celle relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Sous l'autorité du préfet du département (préfet de Police à Paris), les services de l'inspection des installations classées sont en charge de l'application de ces textes aux cas des sites et sols pollués. Il s'agit des DRIRE, sauf pour Paris et les départements de la petite couronne où le STIIC assure cette mission.

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable fixe les orientations de la politique nationale et les moyens à son application.

Le BRGM et l'INERIS sont deux organismes publics qui, chacun dans leur domaine de compétences, apportent un appui technique au ministère pour la mise en oeuvre de la politique nationale. En particulier, ils participent grandement à l'élaboration des guides méthodologiques et mènent des travaux pour parfaire les connaissances.

Les interventions de l' ADEME en matière de sites et sols pollués permettent, en premier lieu, de réaliser les travaux de mise en sécurité d'un site lorsque les responsables sont défaillants. L'ADEME publie aussi des documents sur l'état de l'art, notamment sur les techniques de dépollution.

Quels sont les risques pour la population et l’environnement ?

La nature et le degré de pollution pour chaque site pollué sont très variables. Cependant, il est rare qu'un site pollué crée des dangers et des risques immédiats graves pour les populations avoisinantes. Dans de tels cas, il est indispensable de mettre en oeuvre sans tarder les mesures d'urgence qui s'imposent, comme l'enlèvement des produits, la pose d'une clôture, le confinement des substances. L'engagement d'études plus ou moins coûteuses ou longues ne doit en aucun cas retarder ces actions.

Les risques sont donc généralement ceux résultant de l’exposition aux polluants à de faibles doses, sur une longue durée pouvant correspondre à une vie entière. La méthodologie de l'évaluation détaillée des risques permet de les identifier et de les quantifier, en cernant notamment les incertitudes liées à ces déterminations.

Un site pollué peut aussi être une menace pour les eaux souterraines ou superficielles. Il s'agit de l'impact le plus fréquemment constaté, et donc un enjeu fort pour la réservation de la ressource en eau potable.

Les écosystèmes ainsi que les biens matériels peuvent être affectés par une contamination des sols.

Qui est responsable d’une pollution de sol ?

Principe du Pollueur Payeur, selon l’article L.541-2 du Code de l’Environnement dit que "Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent".

En d’autres termes, l’exploitant responsable des atteintes que son activité peut avoir sur le sol, l’eau, etc. est tenu de supprimer ou réduire les pollutions éventuelles contenues sur le site, en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Pour faciliter les décisions des acquéreurs d'anciens sites industriels, la loi a prévu que " un terrain sur lequel une installation soumise à autorisation a été exploitée ne peut être vendu sans que le vendeur informe par écrit l'acheteur de cette exploitation et des dangers ou inconvénients importants qui en résultent ".

A noter que la remise en état d’un site peut être demandée à tout moment par le Préfet et la responsabilité de l’exploitant est illimité dans le temps.

Si l’exploitant n’est pas solvable ou identifié (insolvabilité, disparition, etc..) et que la pollution du site présente un risque pour l'environnement et la sécurité des personnes, l’obligation de remettre en état le site pourra peser sur :

• L'Etat qui peut intervenir aux frais du responsable pour mettre le site en sécurité à travers la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) associée à un recours juridique contre le responsable,
• Le propriétaire du site ( Article L.512-17 du code de l’environnement) peut être contraint à des travaux de remise en état, alors même qu’il n’a jamais exercé en ce lieu l’activité industrielle à l’origine des dangers,
• Le liquidateur judiciaire lorsqu’il représente la société pendant toute la durée de la procédure judiciaire,
• L’administration, par le biais de l’ADEME, lorsqu’elle prend en charge les travaux de dépollution sur les sites orphelins.

Enfin, aujourd'hui, l'arrêt d'une activité doit s'accompagner d'une remise en état du site de manière telle qu'il ne représente plus de risques pour la santé publique et l'environnement.

Dépollution des sols : le cadre normatif

La norme NF X 31-620 : qualité du sol – prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation des sites pollués et travaux de dépollution) a pour objectif de clarifier les relations contractuelles entre professionnels de la dépollution des sols et donneurs d’ordre, de valoriser les prestations de service et de faciliter l’évaluation de la qualité des prestations réalisées (pour en savoir plus, lire le dossier technique CODLOR page 10).

Quel est le cadre réglementaire des sites et sols « potentiellement » pollués ?

Il n’existe pas de loi sur les sols pollués à l’instar des lois sur les déchets, l’eau, etc. Tant que les entreprises sont en activité, elles répondent soit de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement pour celles dont l’activité appartient à la nomenclature ICPE, soit au règlement sanitaire ou des grands titres du Code de l’Environnement (air, eau, déchets) pour les entreprises n’entrant pas dans les rubriques précédentes.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dont les dispositions visent principalement à renforcer le dispositif existant relatif aux aspects suivants :

• Mieux anticiper pendant la vie de l’entreprise la problématique des sols pollués (diagnostics réalisés pendant l’exploitation et précision législative des obligations des exploitants en matière de remise en état),
• Renforcer les mécanismes de vérification des capacités financières des entreprises pour faire face à leurs obligations de remise en état des sites.

Les législations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et leurs textes d'applications constituent le cadre juridique des actions permettant :

• la prévention des risques industriels,
• la prévention de la pollution des eaux,
• la réduction des rejets atmosphériques,
• la réduction de la production des déchets.

Ainsi, des mesures de prévention dans l'aménagement et l'exploitation des installations potentiellement à l'origine de pollutions accidentelles ou chimiques ont été mises en oeuvre : les stockages de substances dangereuses sont par exemple réalisés sur des aires de rétention et les cuves souterraines comportent couramment des enveloppes dédoublées. Des dispositifs pour surveiller l'environnement sont mis en place et les conditions d'élimination des déchets se sont aussi considérablement améliorées depuis vingt ans.

La législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret du 21 septembre 1977 constituent le levier d'action principal de l'Etat en donnant aux préfets les moyens juridiques d'imposer aux responsables de sites et sols pollués leur traitement et leur réhabilitation.

Certaines de leurs dispositions concernent plus particulièrement les sites et sols pollués, à savoir :

• le vendeur d'un terrain où a été exploitée une installation classée soumise à autorisation est tenu d'informer par écrit l'acheteur sur ce fait et, pour autant qu'il les connaisse, sur les dangers ou inconvénients qui résultent de l'exploitation;
• les terrains pollués par l'exploitation d'une installation peuvent être grevés de servitudes d'utilité publique, afin d'en restreindre l'usage ou d'assurer la surveillance du site.

Pour ce qui concerne les pollutions futures, deux nouvelles procédures ont été mises en place :

• pour certaines installations classéesl'exploitant doit apporter des garanties financières destinées à permettre à l'administration et à la collectivité de se prémunir contre une éventuelle insolvabilité. Ces garanties, constituées par un engagement écrit d'une banque ou d'une société d'assurance, ont notamment pour objet de couvrir les accidents, les pollutions et la remise en état du site après cessation de l'exploitant;
• en cas de cessation d'activité d'une installation, l'exploitant est tenu d'en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêté définitif. Si cette installation est soumise à autorisation, cette notification doit être accompagnée d'un mémoire sur l'état du site prévoyant les travaux d'évacuation, de dépollution ou de surveillance nécessaires.

Parmi les textes d'application, sont à souligner :

• la circulaire du 3 décembre 1993 qui fonde les grandes lignes de la politique nationale en matière de sites et sols pollués,
• les circulaires du 3 et 18 avril 1996 qui prévoient la réalisation de diagnostics initiaux et d'évaluations simplifiées des risques sur environ 1300 sites industriels en activité,
• la circulaire du 10 décembre 1999 qui donne les principes pour fixer les objectifs de réhabilitation.

Pour résumer : quelle que soit la situation envisagée, la remise en état est sous la responsabilité de l’exploitant à l’origine de la pollution.

Quelles sont les techniques de dépollution des terres polluées ?

Il existe 4 grandes familles de traitement pour dépolluer les sols industriels :

• Le confinement

Empêche la migration des polluants en évitant le lessivage des sols vers les nappes et les rivières. Il correspond au cas où les matériaux à dépolluer sont laissés sur le site. Le confinement de la pollution dans le sol peut se faire par revégétalisation ou par l’installation de matériaux imperméables.

• Le traitement hors site (off site)

Consiste à excaver les terres et à les transporter vers un centre de dépollution.

• Le traitement sur site (on site)

Implique également l’excavation des terres mais celles-ci sont traitées sur le site grâce à des installations mobiles de dépollution.

Techniques du lavage acide pour éliminer les métaux ou encore de la technique du « venting » : l’injection d’air dans la terre permet de récupérer les polluants volatils ; le gaz aspiré est ensuite traité au charbon actif.

• Le traitement en place (in situ)

Les terres restent en place et différents procédés sont mis en œuvre :

Extraction des polluants par lavage, dégazage, électro-osmose,

Stabilisation par vitrification,

Traitement par injection de microorganismes et nutriments pour qu’ils digèrent la matière organique.

Sources :

• Dossier Technique publié par CODOLOR Environnement Lorraine
• Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
• Documents pour la gestion des sites pollués