UNE PROCEDURE DE PLUS DE 3 ANS...

MAIS EST-ELLE TERMINEE ?

EUROVIA SA a déménagé sur Lexy en juillet 2012 après bien des péripéties.

© APEQUA 2014

Et depuis que s'est-il passé ?

Selon la directive Pollueur Payeur, la longue procédure de dépollution du site de Mont-Saint-Martin doit être intégralement financée et réalisée par EUROVIA SA. A cet égard :

• En 2012, la municipalité de Mont-Saint-Martin a bien accepté le déménagement, émis un permis de démolition, reçu pseudo mémoire de MSME et accepté le futur usage du site comme proposé par Eurovia. 

• Tous les automobilistes et riverains ont pu constater le démontage de l'installation en juillet 2012 et pendant plus de 2 ans, de nombreux résidus industriels de provenance inconnue se sont amoncelés laissant peser des risques graves de pollution des sols et de gros dangers pour la santé humaine.  C'est alors que nous avons mis en demeure la Préfecture, Mairie de Mont-Saint-Martin et CCAL de Longwy) de faire évacuer ces déchets en avril, 15 juillet et 31 octobre 2013 sans aucune réaction des autorités compétentes ni résultat !

• Comme par hasard, juste après les élections municipales de mars 2014, quelque chose a commencé. Etait-ce la dépollution tant attendue comme le laisse entendre l'article du Républicain Lorrain daté du 17 mai 2014 dans lequel EUROVIA affirmait "Que les travaux dureront entre 3 semaines - un moins afin de finir de dépolluer le site". Le problème est qu'en réalité ils se sont achevés en juillet 2015 soit près de 3 ans après le déménagement et pour un montant "d'environ 600 à 700 000 euros": prix du respect de la loi en vigueur à laquelle EUROVIA devait se plier...

Après les faits, voyons maintenant les documents reçus après de nombreuses demandes et autres relances auprès de la Préfecture :

• Un pseudo "Mémoire de cessation d'activité" qui nous est parvenu juste avant Noël 2012. Ce document n'est rien d'autre qu'un copier-coller de divers documents et n'a rien a voir avec un "Mémoire de cessation d'activité" tel que requis par la législation en vigueur,

• Un second document intitulé "Mémoire complémentaire de cessation d'activité" daté de février 2013 qui nous en dit un peu plus :
  • Rapport VERITAS de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition : daté du 6 février 2012. L'étude de ce document laisse apparaître :
    • un incendie dans la chaufferie avant 2003,
    • une pollution à l'amiante
    • "Le parc à liant n'a jamais été touché par des opérations de maintenance. C'est la raison pour laquelle on y rencontre des joints de bride amiante, et des joints de couvercles de cuves en fibres amiantes. Il en est de même pour la tour de malaxage ou de nombreuses brides n'ont pas été ouvertes, et les joints non remplacés".
    Remarque : aucune mention de la santé des employés sur le site. N'oublions pas que l'amiante est cancérogène!

• Mémoire complémentaire de cessation d'activité daté de février 2013. L'étude de ce document laisse apparaître :
  • Que le "futur utilisateur" a fait part de son souhait d'implanter une surface commerciale associée à des voies de circulation et un parking qui occuperont la totalité de la parcelle. Surprenant quand on sait que "Grand Frais" a ouvert son magasin à Messancy (Belgique) en avril 2013 !
  • Selon la BASOL, il y a une nappe phréatique, des déchets dangereux et des polluants (zinc, plomb, HAP, arsenic, cyanure et goudrons),
  • Les sondages des sols ont été effectués les 31 octobre et 14 décembre sans tenir compte des activités polluantes d'EUROVIA. A noter également plusieurs "refus de sondages" effectués sur des laitiers,
  • EUROVIA a réalisé une partie des excavations (entre autre des HCT et HAP) et organisé leur évacuation vers une filière de traitement adaptée.
  • Comme le veut la procédure, l'industriel propose le confinement sur site des matériaux par la création d'une zone en limite Nord-Est du site. La création et l'aménagement consisteront en:
    • travaux de terrassement,
    • mise en place en fond d'alvéole et sur les parois d'un complexe d'étanchéité,
    • recouvrement des matériaux pollués par un complexe d'étanchéité,
    • couvertue de l'alvéole par une couche de terre végétale,
    • vérification des bords de fouille et excavation complémentaire,
    • les terres extraites pour le stockage seront analysées et remises en place pour combler les excavations sinon des matériaux extérieurs seront utilisés,
    • nivellement de surface pour créer une pente à 1%,
    • possible création d'une servitude en cas d'excavations ultérieures ou de suppression de la zone de confinement.

© APEQUA 2014

• EUROVIA a remis une "Analyse des risques résiduels" daté du 30 octobre 2013.

La dépollution est terminée soit 3 ans après le déménagement et l'installation de la nouvelle usine à Lexy. Mais le dossier n'est pas encore clos et nécessite l'application de l' Article R512-39-3 du Code de l'Environnement pour la dépollution et l'Article L514-20 pour la revente du terrain. Dans ce dernier article, il est mentionné que le vendeur, donc la CCAL, devra informer le futur acheteur de l'ICPE qui s'y trouvait durant plus de 30 ans, de son activité, de la manipulation ou stockage de produits chimiques sur le site, etc. Par ailleurs, l'acte de vente atteste de l'accomplissement de cette formalité.

Pour l'instant, nous allons demander par courrier copie du procès verbal de la réalisation des travaux rédigé par l'inspecteur des installations classés et mettrons à jour cette page avec toutes les informations récoltées.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.