DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

EUROVIA, LEXY - 2008

Le projet déposé à la préfecture de Meurthe et Moselle le 29 octobre 2007 avait pour objet de remplacer une installation caduque sise sur le Pôle Européen de Développement de Longwy - Mont-Saint-Martin. Une enquête publique a été réalisée suivie de la remise des conclusions du Commissaire enquêteur. L'étude d'impact a été enregistrée sur le fichier national des études d'impact sous la référence ICPE 2007-136.

Après consultation des organismes officiels (DREAL, CODERST, etc.), M. le Préfet de Meurthe et Moselle a émis un arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation en date du 19 février 2009.

L'installation prévue sur le site de Lexy, de type "Installation Classée pour L'Environnement" (ICPE), devait produire des enrobés tièdes mobilisant des granulats, des matériaux recyclés (déchets routiers, etc.) et du bitume, le tout provenant de l'extérieur.

Le chapitre 1.5 de l'arrêté préfectoral faisait mention des "Délais et voies de recours" des habitants et autres usagers envers cette ICPE. Ce texte n'avait jamais été communiqué de quelque façon que ce soit aux personnes concernées (actuelles ou futures). Le second paragraphe ne laissait aucune place à quelque réclamation que ce soit ni action en justice :

"Les tiers qui ont acquis ou pris bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classé que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative".

Le 27 juillet 2010, le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté préfectoral de février 2009 autorisant l'installation et l'exploitation de cette ICPE. Un nouveau dossier a été réintroduit par Eurovia entraînant une nouvelle enquête publique et toute la procédure qui en dépend.

Cependant, un nouveau permis de construire a été signé par la mairie de Lexy le 21 septembre 2010 et s'il est accepté par la préfecture, l'usine pourra se construire mais EUROVIA ne pourra pas produire tant qu'un nouvel arrêté préfectoral d'autorisation n'aura été délivré.

A noter qu'EUROVIA a prévu de déménager sur Lexy fin 2011 - début 2012 et cela ne se fera, bien sûr, que si l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter est publié dans les temps impartis. Si tel est le cas, que deviendra le site de Mont-Saint-Martin ?

Pourquoi d'autres solutions n'ont-elles pas été envisagées comme la Zone Industrielle de Villers la Montagne par exemple :

• créée en 1970, la zone industrielle de Villers-la-Montagne est aujourd'hui en déshérence grave qui propose 33000 m2 disponibles.
• elle  présente également tous les atouts d'un développement durable : éloignée des centres urbains, deux énergies disponibles à travers l'Eolien et la Très Haute Tension; l'eau, le vent, le seul accès rail du plateau nord lorrain et l'autoroute.

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