LA ZAC DES QUEMENES, LEXY

Il était une fois... un permis de construire délivré par le maire de Lexy...

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  • Projet ICPE déposé à la préfecture de Meurthe et Moselle le 29 octobre 2007 incluant un permis de construire,
  • Dépôt du premier permis de construire le 29 octobre 2007 en mairie,
  • Permis de construire tacitement délivré le 19 mars 2008
  • Arrêté de refus de permis de construire du 9 septembre 2008
  • Complément du dossier par EUROVIA SA les 19 décembre 2007 et 30 janvier 2008
  • Retrait du refus de permis de construire du 13 novembre 2008
  • Décision de la municipalité du 8 décembre 2008 attestant de la non-opposition au permis de construire tacitement délivré le 19 mars 2008
  • Dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire le 29 juillet 2009
  • Permis délivré par la municipalité le 2 octobre 2009 régularisé au regard de l'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact (décret du 30 avril 2009)
  • Demande de permis de construire modificatif du 28 janvier 2010 (+ étude d'impact)
  • Avis tacite du 5 avril 2010 de l'autorité environnementale
  • Permis de construire modificatif tacitement obtenu le 28 avril 2010
  • Avis express du 11 juin 2010 de l'autorité environnementale,
  • EUROVIA SA a demandé le retrait du permis de construire, le 26 août 2010, sous réserve de la délivrance d'un permis de construire modificatif express
  • Permis de construire modificatif accordé le 21 septembre 2010

 

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